Accord de soumission de contenu
ENTRE : Le(s) artiste(s) qui soumet(tent) du contenu musical (l’ « Artiste ») ET : Le site hébergeant les œuvres musicales et ses entreprises affiliées (« OverClocked ReMix »)
- En soumettant du contenu, l’Artiste octroie à OverClocked ReMix une licence non-exclusive, perpétuelle, universelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour l’utilisation, la distribution, la performance et/ou l’incorporation dans d’autres œuvres dudit contenu sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie.
- En soumettant du contenu, l’Artiste atteste qu’il est le seul propriétaire du contenu et le seul contributeur à l’arrangement du contenu sous forme de produit dérivé, tel que défini par les Submission Standards and Instructions (Standards de soumission et instructions), lesquels sont sujets à changements.
- L’Artiste conserve la propriété et les droits d’auteur de tout contenu original soumis de cette façon à OverClocked ReMix.
- Cette licence s’applique sur tout contenu soumis par l’Artiste avant l’entrée en vigueur du présent Accord de soumission de contenu.
- Cette licence interdit expressément à OverClocked Remix de distribuer dans un but lucratif le contenu soumis par l’Artiste. Les revenus générés par la publicité présente en relation avec le contenu soumis seront utilisés uniquement pour les coûts relatifs à l’opération et la promotion d’OverClocked ReMix.
- L’évaluation, l’acceptation ou le rejet du contenu soumis est à l’entière discrétion d’OverClocked ReMix. OverClocked ReMix se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu qui contrevient aux Standards de soumission et instructions ou pour lequel une requête en ce sens est présentée par un tiers détenteur des droits d’auteur.
- L’Artiste est libre de distribuer son contenu ou d’octroyer à un tiers une licence de son contenu à la double condition que ledit contenu ne soit pas attribué à OverClocked Remix et que la distribution et la licence ne contreviennent pas aux termes de cet Accord de soumission de contenu. OverClocked ReMix conserve l’exclusivité en matière de distribution de contenu sous son nom, tel que désigné par la particule « OC ReMix » dans le titre du contenu, le suffixe OC_ReMix ajouté au nom du fichier, ou par tout autre indicateur qui établit clairement que l’œuvre est attribuée à OverClocked Remix.
- Cette licence peut être révoquée à tout moment du consentement commun de l’Artiste et d’OverClocked ReMix. Généralement, OverClocked ReMix n’acceptera pas de retirer du contenu de ses archives. Une requête en ce sens sera évaluée en fonction des meilleurs intérêts de la communauté.
- OverClocked ReMix n’indemnisera d’aucune façon l’Artiste contre les actions en justice intentées par les tiers détenteurs des droits d’auteur.
